Réserve de propriété

Généralités
	Ces conditions sont valables pour la France métropolitaine. DOM, TOM et export, nous consulter. Les présentes conditions de vente font partie intégrante de nos offres et de vos commandes. Elles prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. Les photos présentées dans le catalogue sont non contractuelles.
Prix
	Nos prix s'entendent départ usine et ne sont valables qu'après acceptation de notre part. Ils sont susceptibles d'être révisables en cas de variation significative des conditions de main-d'œuvre et du cours des matières premières. Minimun de facturation 45 € HT.
Conditions de règlement
	Sauf accord préalable et/ou report sollicité à temps écrit par nous, toutes nos factures sont payables à la commande par chèque à l'ordre de RTS CHAPUIS.
Passation de commande à partir du site Internet
	Suite à l'envoi d'un bon de commande par E-mail, nous adressons en retour un accusé de réception précisant les délais de livraison, les frais de port et d'emballage et éventuellement les conditions particulières. Pour valider cette commande, nous adresser par courrier une copie de l'accusé de réception avec le règlement correspondant.
Expéditions
	Nos expéditions sont faites à réception du règlement et en franco (port et emballage) en France métropolitaine à partir de 1400 € HT par livraison. Pour les expéditions < à 1400 € HT - Frais de port et emballage = 3% arrondi de la valeur HT (Mini = 4 € HT / Maxi = 40 € HT). Si contre-remboursement = Supplément de 10 € HT (expédition le jour même si commande passée avant 12h00).
Transport
	Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de règlement. Il appartient au destinataire d'en vérifier l'état dès leur arrivée et de faire, en cas d'avarie, toutes les réserves utiles auprès du transporteur (bordereau de remise) qui devront lui être confirmées par courrier recommandé dans les 24 heures (article 105 et suivants du code de commerce). Tout manquement ne pourra donner lieu à échange gratuit des articles détériorés.
Délais
	Nos délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ni à annulation de commande.
Garantie
	Nos marchandises sont garanties : 2 ans pièces et main d'œuvre hors pièces d'usure et de frottement (baguette de protection, bandages de roues, etc …) Elle est valable à compter de la date de livraison, et se limite au remplacement des pièces qui nous seront retournées et reconnues défectueuses par suite d'un défaut de matière ou de fabrication. Elle ne s'applique par aux matériels qui auraient subi une transformation ou une intervention extérieure à notre société. L'échange ou la remise en état des pièces, fait au titre de la garantie, ne peut avoir pour effet de la prolonger. Sont exclus, les dommages causés par un emploi abusif et/ou contraire à sa destination finale, par un manque d'entretien, un choc ou chute éventuelle, ainsi que les petites fournitures et pièces d'usure et de frottement telles que bandage de roue, roulement, baguette de protection, etc.…Les désignations et caractéristiques de nos marchandises sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis et sans que nous soyons tenus d'en informer nos clients.
Réclamations
	Les éventuelles contestations concernant la qualité, les caractéristiques, le type de marchandise fournie et tout vice apparent ou caché, devront être immédiatement portées à notre connaissance. Toute réclamation doit être motivée par des faits concrets, précis et formulée par lettre recommandée avec AR dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison.
	Après livraison, nos marchandises demeurent notre entière propriété jusqu'au paiement complet du prix facturé. Pendant cette période le client assure l'entière responsabilité des dommages pouvant survenir à celles-ci. En cas de non respect d'un des termes du paiement, sur simple lettre recommandée de notre part, nous pourrons exiger le retour de la marchandise aux frais de l'acheteur.
Contestation et juridiction
	En cas de litige et de contestation de quelque nature que ce soit, nonobstant toute clause figurant sur les documents commerciaux de nos clients, seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.