En tant que fabricant, tous les composants de nos produits sont en permanence disponibles sur stock, et livrés sous 24/48 heures.
Chapuis
Chapuis

Conditions générales de vente

I - Généralités

Les présentes conditions de vente font partie intégrante de nos offres et de vos commandes. Elles prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.

II - Prix

Nos prix s’entendent départ usine et ne sont valables qu’après acceptation de notre part. Ils sont susceptibles d’être révisables en cas de variation significative des conditions de main-d’oeuvre et du cours des matières premières.

Minimum de facturation : 45 € HT + Frais de facturation de 15 € HT jusqu’à 1400 € HT par livraison.

III - Expéditions

FRANCE METROPOLITAINE

Nos expéditions sont faites en franco (port et emballage) à partir de 1 400 EUR HT par livraison.

Pour les expéditions < à 1 400 € HT Frais de port et emballage = 3 % arrondi de la valeur HT (Mini = 4 € HT / Maxi = 40 € HT).

DOM – TOM

Enlèvement par le client en nos murs à Saint-Bonnet de Mure. Prix Départ usine.

IV - Transports

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de règlement. Il appartient au destinataire d’en vérifier l’état dès leur arrivée et de faire, en cas d’avarie, toutes les réserves utiles auprès du transporteur (bordereau de remise) qui devront lui être confirmées par courrier recommandé dans les 24 heures (article 105 et suivants du code de commerce). Tout manquement ne pourra donner lieu à échange gratuit des articles détériorés.

V - Délais

Nos délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ni à annulation de commande.

VI - Garantie

1. Durée de garantie pièces et main d’oeuvre (hors pièces d’usure : bandage de roues, pièces de frottement …) :

→ STRUCTURE = 3 ans

→ AUTRES (vérins, ressorts, sellerie, roues, etc…) = 2 ans

Valable à compter de la date de livraison. Celle-ci se limite au remplacement des pièces qui nous seraient retournées défectueuses par suite d’un défaut de matière ou de fabrication.

2. La garantie ne s’applique pas aux matériels qui auraient subi une transformation ou une intervention extérieure à notre société.

3. L’échange ou la remise en état des pièces, fait au titre de la garantie, ne peut avoir pour effet de la prolonger.

4. La garantie exclut : Les dommages causés par un emploi abusif et/ou contraire à sa destination finale, à un manque d’entretien, un choc ou chute éventuels, ainsi que les petites fournitures et pièces d’usure telles que bandage de roue, roulements, baguettes de protection…

5. Le délai de remplacement de la ou des pièces reconnues défectueuses est de 48 heures à réception de celles-ci (expédition par poste ou similaire, restera aux frais du client)

VII - Réclamations

Les éventuelles contestations concernant la qualité, les caractéristiques, le type de marchandise fournie et tout vice apparent ou caché, devront être immédiatement portées à notre connaissance. Toute réclamation doit être motivée par des faits concrets, précis et formulée par lettre recommandée avec AR dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison.

VIII - Conditions de règlement

Sauf accord préalable et/ou report sollicité à temps écrit par nous, toutes nos factures sont payables à la commande par chèque à l’ordre de RTS CHAPUIS.

IX - Propriété Intellectuelle

RTS CHAPUIS reste propriétaire des dessins, modèles, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériels livrés.

X - Réserve de propriété

Après livraison, nos marchandises demeurent notre entière propriété jusqu’au paiement complet du prix facturé. Pendant cette période, le client assure l’entière responsabilité des dommages pouvant survenir à celles-ci. En cas de non-respect d’un des termes du paiement, sur simple lettre recommandée de notre part, nous pourrons exiger le retour de la marchandise aux frais de l’acheteur.

XI - Contestation et juridiction

En cas de litige et de contestation de quelque nature que ce soit, nonobstant toute clause figurant sur les documents commerciaux de nos clients, seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tarif Ambulance du 01/01/2018 – valable jusqu’au 31 décembre 2018 – TVA 20 %